Conditions Générales de Vente de Mon business

Préambule

Le site est en sa totalité la propriété de la société AIX PAPIERS, ainsi que ses droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site de LE BALLOTIN sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE BALLOTIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

Les produits vendus par LE BALLOTIN sont authentiques et neufs.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE BALLOTIN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE BALLOTIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de la commande et du règlement, LE BALLOTIN s’engage à livrer à sa société de transport, sous 2 à 6 jours, toutes les références commandées par l’acheteur. La société de transport s’engage par contrat avec LE BALLOTIN à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par LE BALLOTIN, dans un délai maximum de 48 à 72 heures ouvrées en France et sous 7 jours en Europe. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LE BALLOTIN sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LE BALLOTIN se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo Suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilité par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Cas particulier pour les DOM / TOM : La poste facturant le transport selon le poids volumétrique, qu'il est impossible de connaître avant la préparation du colis par LE BALLOTIN, ce dernier s'engage à rembourser la différence entre le prix de transport facturé au client et celui facturé par le poste, si cette différence est supérieur à 2 euros.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue au contrat, l'acheteur peut résilier le contrat de vente et sera remboursé dans un délai de 30 jours.,

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de détérioration liée au transporteur, le réceptionniste se doit de faire une réserve auprès du transporteur. Le remboursement d’une marchandise détériorée ne pourra pas être accordé sans cette réserve.

 

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse communiquée par mail lors de procédure de retour. Le droit de rétractation est valable sur tous les articles, à l'exception des articles alimentaires et fabrications spéciales, et LE BALLOTIN est tenu à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de port et des frais de transport et de mise en service.

Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE BALLOTIN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA et MASTERCARD. Le paiement en ligne PAYLINE vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE CHAIX dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYLINE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LE BALLOTIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE BALLOTIN ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés de l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client aura le choix de saisir la juridiction civile qu’il souhaite.

Garantie

Dans tous les cas LE BALLOTIN ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LE BALLOTIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail : contact@le-ballotin.fr

 

Informations légales

Le renseignement des informations légales nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatiques et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LE BALLOTIN. De plus, LE BALLOTIN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

LE BALLOTIN

AIX PAPIERS.
Route de Berre
13510 EGUILLES
Tél : 04 42 20 51 51
Adresse mail : contact@le-ballotin.fr
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